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SERVICE GARDE MILIEU SCOLAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
DEF

... day care provided by a school board or a corporation of school trustees to children attending classes and receiving educational services in kindergarten and primary grades in its schools.//1296

OBS

Statutes of Quebec, 1979

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
DEF

[...] service de garde fourni par une commission scolaire ou une corporation de syndics aux enfants à qui sont dispensés dans ses écoles des cours et services éducatifs du niveau de la maternelle et du primaire.

OBS

Lois du Québec, 1979

Espagnol

Fiche conservée

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